Données personnelles

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles — en conformité avec la nLPD suisse (2023) et, pour les visiteurs européens, avec le RGPD.

À retenir

Genève Domicile traite vos données personnelles dans le strict respect de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et du Règlement européen (RGPD) pour les visiteurs de l’UE.

Cette politique décrit les données personnelles que nous collectons, les finalités de ce traitement, nos bases légales, les destinataires, la durée de conservation et vos droits.

Responsable du traitement

  • Responsable : Genève Domicile — [À remplir par l’exploitant : raison sociale]
  • Contact protection des données : [À remplir par l’exploitant : email dédié]
  • Adresse postale : [À remplir par l’exploitant]

Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la mise en relation avec un physiothérapeute partenaire :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse du lieu de soin souhaité, description sommaire du besoin (zone douloureuse, contexte).
  • Données techniques : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées (journaux serveur conservés 30 jours pour sécurité).
  • Données médicales sensibles : nous n’en stockons pas sur nos serveurs. Ordonnances, diagnostics et antécédents sont transmis directement entre le patient et le physiothérapeute, hors de notre infrastructure.

Finalités du traitement

  • Mise en relation avec un physiothérapeute partenaire correspondant à votre zone géographique et à votre besoin.
  • Réponse à vos questions (email, téléphone).
  • Amélioration du service (analyse agrégée, anonymisée).
  • Respect de nos obligations légales (conservation comptable le cas échéant).

Base légale

  • Consentement : la soumission du formulaire de contact vaut consentement libre et éclairé au traitement des données indiquées, pour la finalité de mise en relation.
  • Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité des systèmes, lutte contre la fraude.
  • Obligation légale : conservation le cas échéant de pièces comptables conformément au Code des obligations suisse.

Destinataires

Vos données sont transmises au physiothérapeute indépendant partenaire sélectionné en fonction de votre zone géographique et de ses disponibilités. Ce physiothérapeute est lié par le secret professionnel médical (art. 321 CP). Aucune revente, aucun partage commercial, aucun transfert hors UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays jugé adéquat).

Durée de conservation

Vos données sont conservées 24 mois après le dernier contact, sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale impliquant une durée plus longue (comptabilité, litige en cours). Les journaux techniques sont purgés après 30 jours.

Cookies

Nous n’utilisons que des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Pas d’outil d’analytics tiers sans consentement explicite, pas de tag publicitaire, pas de pixel de tracking social.

Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit de suppression (« droit à l’oubli ») — obtenir l’effacement de vos données.
  • Droit d’opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime.
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à notre adresse de contact en précisant votre demande. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez saisir l’autorité suisse compétente :

  • PFPDT — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
  • Adresse : Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
  • Site : www.edoeb.admin.ch

Pour les visiteurs de l’Union européenne, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (CNIL en France, APD en Belgique, etc.).

En pratique

Ce qu’il faut retenir

Comment exercer vos droits au quotidien.

Demander l’accès

Envoyez un email à notre adresse de contact avec l’objet « Demande d’accès ». Nous vous transmettons une copie complète des données vous concernant sous 30 jours.

Demander la suppression

Email à notre contact avec l’objet « Demande de suppression ». Effacement effectif sous 30 jours, confirmation écrite envoyée par retour.

Corriger une donnée

Email avec la donnée erronée et la correction souhaitée. Mise à jour immédiate après vérification d’identité.

Retirer votre consentement

À tout moment, sans justification. Le retrait n’affecte pas la licité des traitements antérieurs. Email à notre contact.

Saisir le PFPDT

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le Préposé fédéral (www.edoeb.admin.ch) ou, visiteurs UE, votre autorité nationale.

Une question sur ce guide ? Un physio répond sous 24-48h.

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Questions fréquentes

Mes données sont-elles stockées en Suisse ?

Oui. Le site et la base de données sont hébergés chez Infomaniak, opérateur suisse basé à Genève. Vos données ne quittent pas le territoire suisse, sauf transmission directe au physiothérapeute partenaire sélectionné (lui-même établi en Suisse).

Combien de temps conservez-vous mes données ?

24 mois après le dernier contact avec nos services. Passé ce délai, elles sont effacées automatiquement, sauf obligation légale (comptabilité, litige) ou demande explicite de prolongation de votre part.

Qui voit mes informations exactement ?

Uniquement le physiothérapeute partenaire sélectionné pour votre prise en charge (selon votre zone géographique et le besoin exprimé), et l’équipe administrative restreinte de Genève Domicile. Le physio est tenu au secret professionnel médical (art. 321 CP).

Utilisez-vous des cookies publicitaires ou Google Analytics ?

Non. Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Aucun tracker publicitaire, aucun outil d’analytics tiers, aucun pixel social.

Comment demander la suppression de mes données ?

Envoyez un email à notre adresse de contact avec l’objet « Demande de suppression ». Après vérification de votre identité, vos données sont effacées sous 30 jours et vous recevez une confirmation écrite.

Une question sur vos données ?

Mise en relation gratuite avec un physiothérapeute diplômé à domicile. Sous 24-48h, remboursé LAMal sur prescription.

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